Dominique Mattei

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique Mattei
de sa recommandation n° 16 touchant aux écoutes téléphoniques, une réflexion sera engagée pour développer des moyens techniques permettant d'assurer la confidentialité des échanges entre l'avocat et son client
Objet:
assurer le suivi de ces travaux. Ce comité sera ainsi consulté de façon régulière et au moins trimestriellement sur l'état d'avancement de ces travaux, sur les projets d'écriture du comité scientifique et sur le nouveau plan du code, notamment avant les saisines du Conseil d'Etat sur le projet d'ordonnance puis sur le projet de loi de ratification prévus à l'article 2
2.4.3.2. De nouvelles mesures de procédure pénale limitées et cohérentes
Dans l'attente des conclusions des travaux de clarification et de simplification de la procédure pénale, les nouvelles dispositions dans ce domaine seront limitées afin d'assurer la plus grande stabilité du droit pour les praticiens et les citoyens
Ainsi, il sera en premier lieu procédé à une nécessaire réforme du statut de témoin assisté, afin que la personne placée sous ce statut puisse bénéficier de nouveaux droits
dont un droit d'appel étendu. L'objectif recherché est que ce bénéfice de droits supplémentaires permette que ce statut soit préféré à celui de la mise en examen, parfois retenue uniquement afin d'étendre les droits de la défense
En septième lieu
afin de faire gagner un temps précieux aux enquêteurs, il sera recouru chaque fois que nécessaire aux technologies de communication audiovisuelle pour l'exercice du droit à un examen médical et à l'assistance d'un interprète
Groupe:
Suivi de ces travaux. Ce comité sera ainsi consulté de façon régulière et au moins trimestriellement sur l'état d'avancement de ces travaux, sur les projets d'écriture du comité scientifique et sur le nouveau plan du code, notamment avant les saisines du Conseil d'Etat sur le projet d'ordonnance puis sur le projet de loi de ratification prévus à l'article 2
JORFTEXT000048458153(source JORF)
charge
25 Novembre 202325/11/2023
De: Mattei (Dominique, Marc)
avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mattei (Dominique, Lucien)
ingénieur en chef de 1re classe. 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042481779(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Mattei (Dominique, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000041924019(source JORF)
nomination
28 Mai 202028/05/2020
De: Mattei (Dominique, Lucien)
Objet:
pour l'année 2020 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000039676972(source JORF)
promotion
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mattei (Dominique)
chef de direction, Sagess
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
boe_20190001_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mattei (Dominique)
chef de direction, Sagess
Objet:
anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)
boe_20190001_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Mattei (Dominique, Lucien)
ingénieur en chef de 2e classe ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000033342122(source JORF)
nomination
06 Novembre 201606/11/2016
De: Mattei (Dominique, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2013-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000028048687(source JORF)
nomination
09 Octobre 201309/10/2013
De: Mattei (Dominique, Lucien)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
Service des essences des armées
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000026811954(source JORF)
promotion
23 Décembre 201223/12/2012
De: Mattei (Dominique, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur principal
BASE PÉTROLIÈRE INTERARMÉES
Les capitaines
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2009-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000021924064(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Mattei (Dominique, Lucien)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2001-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000589957(source JORF)
nomination
13 Juillet 200113/07/2001
De: Mattei (Dominique, Lucien)
matériel
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - Corps des officiers des armes
1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE
De Crevoisier
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Armée de terre
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
JORFTEXT000000202658(source JORF)
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Mattei (Dominique, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE
Les aspirants
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Armée de terre
date_debut="1996-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000378760(source JORF)
nomination
09 Octobre 199609/10/1996
De: Mattei (Dominique, Lucien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1994
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000365318(source JORF)
admissibilité
07 Juillet 199407/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.